ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

Terminal Méthanier : 4Gas à l’épreuve de la loi « littoral »

La société néerlandaise 4 Gas, qui souhaite construire un terminal méthanier sur l’avant-port du Verdon, pourrait bien ne pas être fixée avant la fin de l’année sur son permis de construire.
Malgré l’opposition massive manifestée cet hiver, 4 Gas a confirmé son intention de construire une installation de stockage et de regazéification de gaz naturel liquéfié, et déposé un permis de construire le 25 juin. Outre les trois cuves, 4Gas souhaite édifier des hangars, une station de pompage, ainsi que trois bâtiments de bureaux. Des informations communiquées hier par la Préfecture laissent augurer d’un délai d’instruction plus long que la moyenne. Il se trouve en effet que 4Gas souhaitant construire dans la bande des 100 mètres du rivage, se trouve soumise aux dispositifs de la loi « littoral ». Celle-ci requiert avant toute délivrance de permis une enquête publique, qui n’aura sans doute pas lieu avant la fin de l’été.

Installations classées. Après le dépôt des conclusions du commissaire-enquêteur, qui aura un mois pour les rédiger, l’État disposera d’un délai de 2 mois pour statuer. Mais, contrairement à ce qui se passe en droit commun, si aucune décision n’a été prise dans ce laps de temps, le permis sera réputé refusé. Les approbations tacites n’ont en effet pas cours dans la procédure prévue par la loi «littoral».
Au cas où cette première étape serait franchie, 4 Gas devra aussi se soumettre à la procédure des installations classées et à la loi Seveso, prévue pour ce genre d’installations. Selon toute vraisemblance une autre enquête publique, relative celle-là au traitement des risques, sera également nécessaire. Il y a fort à parier que dans un cas comme dans l’autre, les opposants, nombreux sur chaque rive de l’estuaire, se manifesteront à nouveau. Jusqu’ici, ils n’ont pas suffi à faire fléchir la détermination de la société néerlandaise, qui va maintenant affronter aussi l’épreuve du droit. Source sud Ouest

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