Afin de répondre le plus sereinement possible aux différentes prises de position publiées dans les éditions du Journal Sud Ouest des 22 et 23 janvier 2010, je tiens à préciser les faits afin de stopper toute polémique ou instrumentalisation en période électorale.
Au préalable, il est à souligner que tous les interlocuteurs cités reconnaissent le manque de logements sociaux sur le secteur royannais et qu’il convient à chacun de prendre ses responsabilités – en fonction de ses propres compétences. En effet, celle de la construction de logements sociaux n’est pas de la compétence de la Région, mais à travers la politique menée sur chaque territoire, le soutien financier apporté par la Région aux structures communales ou intercommunales est important (exemples dans le cadre du Contrat régional de développement durable : 15 logements aidés à Breuillet, 5 aux Mathes, 10 à Arvert, 3 à Epargnes, et en cours, 40 réhabilités et 20 neufs à la Cité Blanche du quartier Marne Yeuse à Royan). De plus, récemment, une délibération a été adoptée en commission permanente pour aider au financement de 2000 logements sociaux neufs de type « basse consommation » (BBC).
En ce qui concerne les projets de nouvelle affectation possible du site de l’ancien Lycée P et M. Curie, voici les faits :
– Dès 2007, après la désaffectation des bâtiments du Lycée, la Région avait proposé à la Ville de
Royan que soit élaboré un projet de logements sociaux. Cette proposition a d’ailleurs été réitérée après les élections municipales de 2008 aux représentants de la Ville de Royan, reçus en Région le 7 avril 2009, dans le but de relancer les discussions entre les collectivités concernées.
– L’estimation du site a été faite légalement par le Service des Domaines, soit 5,5 M€, mais la Région n’a jamais fixé le prix de vente, puisque le désamiantage du site devra être pris en compte, et des entreprises spécialisées devront faire des offres dans le cadre de la mise en concurrence des marchés publics.
– Un pré-projet de réaménagement du site avait été fait par la CARA, mais malheureusement, malgré de nombreux contacts avec le Président Tallieu, aucune demande d’instruction d’un portage foncier pour ce dossier n’a été déposée sur le bureau de l’EPFR (Etablissement public foncier régional) en novembre 2009, comme il avait été prévu.
– En conséquence, aucune autre offre n’ayant été faite non plus par le Président Tallieu, directement à la Région, celle-ci a décidé, lors de sa commission permanente du 27 novembre dernier, de lancer un « appel à manifestation d’intérêt » pour ne pas ralentir davantage un projet de logements sociaux en gestation depuis plus de deux ans.
– Cet appel est public et a été publié le 3 décembre 2009 sur le site de la Région ; il est accessible et visible par tous :
www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/Guideaides/détail/219 rubrique Vivre ensemble.
Il s’adresse aux opérateurs publics et privés susceptibles de présenter un projet correspondant aux principaux critères définis par la Région (et qui seront inclus dans l’acte de vente sous conditions) :
. La réalisation de logements incluant un pourcentage de logements sociaux le plus élevé possible (au-dessus des 20 % obligatoires exigés dans la loi SRU, alors qu’actuellement il n’y en a que 7 % à Royan …),
. dans une approche éco-environnementale innovante.
Un Comité d’étude et de sélection des projets présentés en Région se réunira en toute transparence après le 15 février 2010 (date limite de dépôt des offres), mais sans précipitation.
Dès à présent, les principaux interlocuteurs concernés à Royan (Ville, CARA, Collectif pour un habitat social en Pays Rayonnais) seront invités à y participer, car ce dossier est important et ne mérite pas ce début de polémique, mais une véritable collaboration de tous les décisionnaires, dans l’intérêt général de nos concitoyens qui peinent à se loger en Pays Royannais.Par Régine JOLY, Vice Présidente du Conseil Régional Poitou-Charentes
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