ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

Le P.L.U arrêté

pluLors de la séance du Conseil municipal du jeudi 20, les élus ont décidé d’arrêter le projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Le maire, Yves Pérochain, a rappelé au Conseil municipal, les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation avec la population locale durant l’élaboration de la révision du PLU et en a tiré le bilan.

Suite à la délibération du 13 janvier 2004, prescrivant cette révision, une réunion publique s’est tenue le 19 avril 2005, présentant le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Une enquête publique s’est déroulée du 13 octobre au 17 novembre 2009 sur ce premier projet.

En 2010, le document d’urbanisme a été remis en cause à la suite d’observations émises par les services de l’État, en date du 2 juin 2008.

En 2011, le nouveau PADD modifié tenant compte des remarques des services de l’État, a donc été proposé lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 1er septembre 2011.

Au cours de cette réunion, aucune observation n’a été formulée par les habitants de la commune, les associations et toutes les personnes intéressées.

Sur le registre de concertation tenu à la disposition du public du 2 septembre 2011 au 31 mars 2012, aucune remarque n’a été consignée.

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