ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

Le taux de la taxe d’habitation est moins élevé de 14,63 %

Taxe-habitationSi au 1er janvier vous occupez un logement à Arces, alors vous devrez payer une taxe d’habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ? Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Arces, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.

POURQUOI ?
La taxe d’habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles …
Il se dit même que dans certaines communes elle finance des mosquées de façon déguisée et totalement illégale, mais la vieille presse ne vous en parlera pas, sous peine de perdre ses subventions.

Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement.
La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c’est à dire : le loyer annuel théorique qu’il pourrait produire, s’il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n’a jamais été revue depuis.
La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si Arces n’augmente pas directement son taux de taxe d’habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.

Pour calculer la taxe d’habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d’imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Arces.

N’ayant pas d’influence sur la valeur locative de votre logement, c’est en votant ce taux d’imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu’ils comptent percevoir.
C’est pour cela qu’il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.

En 2011, le taux de la taxe d’habitation vôté par le conseil municipal de Arces était de : 9.69 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Arces était de 11.35 %, en 2011.

A Arces, le taux de la taxe d’habitation est donc moins élevé de 14.63 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe d’habitation de Arces par rapport aux communes voisines.

Comparaison avec les 10 communes voisines de Arces (pour 2011)
taux-taxe-habitation-2011-commune-ARCES

Le graphique ci dessous représente l’évolution du taux de la taxe d’habitation à Arces depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Arces (de 2000 à 2011)

evolution-taux-taxe-habitation-commune-ARCES

En 2011, à Arces, ce taux est le même que pour 2010.

A Arces, le taux de taxe d’imposition a ainsi augmenté de 26.17 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Arces, ont vu leur taux de taxe d’imposition augmenter de 27.53 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Arces a donc moins augmenté son taux de taxe d’imposition que les communes françaises similaires.

BON A SAVOIR

les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d’un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d’habitation
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d’habitation
La contribution à l’audiovisuel public que l’on connaît plus sous le nom de redevance TV doit être payée en même temps que la taxe d’habitation. Mais rien ne revient à la commune de Arces.
La redevance TV ne sert qu’à financer les chaînes de France Télévision et l’information contrôlée par l’état pour manipuler l’opinion publique. Ne soyez pas dupes et gardez votre esprit critique : ce n’est pas parce que vous avez vu quelque chose à la TV que c’est la vérité.
En 2012 elle était de 125€, et passera à 131€ en 2013. (+13% depuis 2006) Source

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