ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

La taxe foncière piloté par la mairie

La taxe foncière piloté par la mairieLa taxe foncière piloté par la mairie. En 2017 : les maires fixeront le montant de la taxe foncières. Dans deux ans, la majoration de 25 % de la valeur du terrain disparaîtra. Autre nouveauté : les mairies auront la main. Les conseils municipaux devront eux-mêmes fixer le montant d’une surtaxe au mètre carré.
 
Elle devra être comprise entre 1 € et 5 € par mètre carré. S’ils ne décident rien, le montant sera alors fixé par défaut à 3 €.

Les petits terrains seront exonérés en 2016. Le gouvernement va proposer aux députés de créer un abattement sur les 200 premiers mètres carrés de terrain. En clair, tous les terrains mesurant moins de cette surface seront totalement exonérés d’impôt. Quand à ceux, plus grands, ils seront mécaniquement moins taxés. D’autant plus que les fameux 5 € par mètre carré ne seront pas réclamés en 2016.
 
La question que l’on se posé est : Quelle somme la mairie réclamera pour les terrain nue pour la taxe foncière. 0€ ou les 5 euros maxi autorisé ? 2 Euros sembles être le bon compromis.
 


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