ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

Habillage au Travail

Habillage au TravaiHabillage au Travail. L’habillage et le déshabillage au travail sont-ils du temps de travail effectif ? Oui, si des dispositions conventionnelles, un accord collectif, les usages ou le contrat de travail le prévoient. Dans tous les cas, ce temps d’habillage et de déshabillage obligatoire au travail fait l’objet de contreparties.
Bénéfice d’une contrepartie.

Le bénéfice pour le salarié d’une contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage est prévu dans les cas suivants :

– le port d’une tenue de travail doit être imposé par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

– l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l’enceinte de l’entreprise, dans le cas d’un chantier, par exemple).

Ces conditions sont cumulatives.

Types de contreparties

Les contreparties sont accordées

– soit sous forme de repos,

– soit sous forme financière.

Leur contenu est défini par convention ou accord collectif (ou, à défaut, par le contrat de travail). référence Code du travail : article L3121-3

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