Au cours de la séance du Conseil municipal du vendredi 4 mai, le maire Yves Pérochain a rappelé au Conseil les conditions dans lesquelles le projet du plan local d’urbanisme (PLU) a été élaboré. Il a indiqué à l’ensemble des élus à quelle phase précise de la procédure se situe actuellement le projet et l’a présenté aux élus. Le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a eu lieu le 18 août 2011, au sein du Conseil municipal. Selon le déroulement légal de la procédure et dans le cadre de la concertation, une réunion publique a été organisée le 1er septembre 2011, afin de présenter le projet de PADD à l’ensemble de la population. Au cours de cette présentation, aucune remarque n’a été formulée. Après avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé d’arrêter le projet du PLU de la commune d’Arces sur Gironde.
Le dossier complet (pièces administratives et pièces graphiques) sera transmis pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées.
Questions diverses
Concernant les autres dossiers soumis à délibération, le Conseil municipal a décidé d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Cara) et les communes qui en sont membres. C’est le maire, Yves Pérochain, qui représentera la commune au comité de suivi du groupement de commandes.
Une indemnité de 500 euros a été accordée aux tenanciers du restaurant Le Cottage pour perte de chiffre d’affaire suite à la fermeture obligée de cet établissement, le 1er novembre dernier. Cette délibération ayant été approuvée par six voix pour, quatre contre et deux abstentions, c’est la voix du maire, qui a voté pour, qui a été prépondérante.
Le Conseil municipal a aussi décidé de proposer au représentant de la SCI Studiotel l’attribution de deux places de stationnement sur la place publique des Arcis, moyennant la somme de 5 000 euros. Une concession de stationnement entre les deux parties sera établie si la société est d’accord sur le principe.
Suite à la demande du président de l’ASA Augias pour passer sur le territoire de la commune lors du prochain rallye Dunes et Marais, le Conseil municipal a mandaté le maire afin de demander au président de l’association de revoir le circuit de l’épreuve.
Les autres délibérations prévues à l’ordre du jour ont toutes été approuvées par le Conseil municipal. S
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