La note des contribuables associés pour Arces !

C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille. (En savoir plus sur la méthodologie).
Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette…)

Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

L’évolution des dépenses permet de mesurer l’effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d’être nuancée par cette seconde note :

La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés.

En effet, à l’échelle de la France, les dépenses des communautés de commune représentent plus du quart des dépenses totales de l’échelon communal.

En 2012, les dépenses par habitant de la communauté de communes s’élèvent à : 879 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 1763 €.

IMPÔTS ET TAXES

Fiscalité locale Prélèvements Tendance depuis 2008 4.8% par an par an	Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.
2008 2009 2010 2011 2012 Prélèvements totaux par habitant 270€ 304€ 313€ 326€ 335€ En 2012, les impôts locaux de la communauté de communes s’élèvent à 138 € par habitant.
Évolution des taux La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.
DETTE
dette Tendance depuis 2008 14.6% par an	Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l’Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement
2008 2009 2010 2011 2012 Dette par habitant 239€ 412€ 410€ 451€ 413€