Alors que le texte doit être examiné dans le cadre de l’examen du budget avant la fin novembre à l’Assemblée, la fronde s’organise chez les particuliers, notamment les petits propriétaires, qui s’estiment pénalisés.
Cette taxe «d’aménagement» souvent méconnue a été élaborée en 2012 par Bercy.
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Cette taxe peu ne pas être mise en oeuvre si la ville décide de ne pas l’appliquer, ce qui est possible depuis 2014, elle est appliquée automatiquement par le ministère des Finances grâce aux déclarations préalables aux permis de construire ou aux demandes d’aménagements déposées en mairie. Il appartient donc à la mairie de Arces de faire le nécessaire afin que les propriétaires ne paient pas cette taxe.
Elle concerne les abris de jardin, les vérandas, les garages, les combles non aménagés et les bassins de piscine d’une surface de plus de 5 m².
Dans le projet de loi de finances 2016, cette taxe d’aménagement qui entre dans la fiscalité verte devrait apporter à terme près d’un milliard d’euros par an dans les caisses de l’Etat.
