Respect des 30 degrés pour le tir, des cultures et de la distance de 150 mètres autour des maisons, de l’importance des enclos, courtoisie vis-à-vis d’autrui (promeneurs, cyclistes, cueilleurs…), un code de bonne conduite existe pour chasser en toute sécurité. L’établissement sensibilise les chasseurs et accompagne les fédérations dans la mise en œuvre des consignes de sécurité et favorise la coexistence harmonieuse de l’ensemble des usagers de la nature.
En collaboration avec les autres services de l’État, l’OFB aménage également des dispositifs nécessaires au contrôle du bon respect des règles de transport, de détention et de manipulation de l’armement.
Le Code de l’environnement reprend cette réglementation : « Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut-être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles. »
Les règles de sécurité de base
L’arme ne peut être transportée dans un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui.
L’arme n’est chargée que lorsque le chasseur est en instance de tir. Le reste du temps, l’arme est déchargée et ouverte.
L’arme doit être déchargée arme à chaque passage d’obstacles et en présence d’autres personnes.
Le tir ne se fait jamais à hauteur d’homme, ni sans s’être assuré que la zone balayée par les canons est déserte et sans risque.
Il ne faut jamais tirer au travers d’une haie ou d’un buisson.
Le tir doit être fichant et respecter l’angle de 30° concernant toute zone à risques. Attention aux ricochets sur tout support et avec toutes munitions.
Les consignes de sécurité obligatoires
> Il est interdit de faire usage d’armes à feu en direction des routes, des chemins publics et sur les voies ferrées.
> Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées de tirer dans cette direction ou au-dessus. Toute personne placée à portée de fusil des lieux listés ci-après a l’interdiction de tirer en direction :
des stades et lieux de réunions publiques en général
des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin)
des bâtiments et constructions dépendant des aéroports
des lignes de transport électrique ou de leurs supports
> Le tir à bord ou à l’aide d’un véhicule à moteur, ou à l’aide de chevaux est interdit.
> Les chasses collectives au grand gibier ou au petit gibier –dénommées aussi battues – sont strictement encadrées et les consignes de sécurité doivent y être scrupuleusement appliquées par tous les participants :
le port des vêtements de couleur fluo est de plus en plus courant et dans la plupart des cas obligatoire ;
le transport des armes de chasse est réglementé ;
le chasseur doit toujours prendre en compte son environnement avant d’effectuer un quelconque tir.
