7 novembre 2013

Droit de préemption Le droit de préemption. Le Conseil municipal, qui a eu lieu le 7 novembre, a décidé de modifier le champ d’application du droit de préemption urbain, suite à la révision de son Plan local d’urbanisme. En effet, le droit de préemption urbain tel que défini par une délibération de 1990 portait uniquement sur les zone UA, NA et NAX.
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Cozes – Ouvert toute l’année. Sous les Halles : tous les mercredis matin de 8h00 à 12h30 (toute l’année)
Sous les Halles : tous les Mercredis et samedis matin de 8h00 à 12h30 (de juin à septembre)
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