conseil municipal

L' acquisition du local commercial de l'ancienne boulangerieCertain(e)s élu(e)s de la commune se sont ému(e)s, semble t-il, de la fermeture de la boulangerie de Arces (faut-il le rappeler, la seule !). Il y a eu pendant un bref moment une personne de la boulangerie de Cozes installé devant l’ancienne boulangerie mais cela n’a été qu’éphémère.

Le maire pensait pouvoir changer les chose mais cela était sans compter sur son conseil municipal. En effet, il pensait pouvoir acquérir les murs de la boulangerie afin de permettre à un éventuel repreneur de reprendre cet ancien commerce.

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Les infos du dernier conseil municipalLe résumé du dernier conseil municipal de janvier 2015. Les notaires de France par l’intermédiaire du notaire de Cozes, Maitre Dalais, sollicite une motion de soutien contre le projet de la Loi Macron. Après délibération les membres du conseil municipal refuse de se prononcer contre la réforme du gouvernement. En ce qui nous concerne nous trouvons que cela est une sage décision que de rester impartiale.

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Le primitif a été approuvéLe primitif a été approuvé. Lors de la séance du Conseil municipal du 22 avril dernier, les élus avaient en tout premier lieu à voter le budget primitif 2014 de la commune. Celui-ci, qui s’équilibre en section de fonctionnement à 597 012€ et en investissement à 376 771€, a été approuvé à l’unanimité. Autre dossier abordé : le projet d’exploitation de la ressource en eau de captage du forage du Terrier.

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Subventions allouéesSubventions allouées. Le Conseil municipal qui s’est réuni le lundi 14 avril dernier avait à délibérer, en grande partie, sur l’attribution des subventions et le renouvellement de certaines adhésions pour 2014. Le maire, Jean-Paul Roy, a tout d’abord présenté sommairement aux nouveaux élus le contenu d’un budget communal et leur a expliqué les principes à respecter pour l’élaboration de ce document comptable qui sera voté le mardi 22 avril.

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Droit de préemption Le droit de préemption. Le Conseil municipal, qui a eu lieu le 7 novembre, a décidé de modifier le champ d’application du droit de préemption urbain, suite à la révision de son Plan local d’urbanisme. En effet, le droit de préemption urbain tel que défini par une délibération de 1990 portait uniquement sur les zone UA, NA et NAX.
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conseil_municipalLors de la séance du Conseil municipal du 20 février dernier, les élus, sous la présidence de Josette Vedrenne, ont approuvé le compte administratif de l’année 2012 dressé par le maire Yves Pérochain.La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 218 149 euros alors que la section d’investissement présente un excédent de 32 724 euros.
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dunes-et-maraisLe maire, a informé l’assemblée que le préfet de région et la présidente du Conseil régional ont élaboré un projet de schéma régional air énergie de Poitou-Charentes. Ce projet définit les orientations et les objectifs régionaux en matière d’efficacité énergétique, d’économie d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.
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La loi du 20 mars dernier permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant trois ans dans les communes couvertes par un Plan d’occupation des sols (POS), un Plan local d’urbanisme (PLU) ou un Plan d’aménagement de zone (PAZ), pour la construction ou l’agrandissement de logements. Les modalités de mise en œuvre ont donc été décidées par le Conseil municipal, lors de sa séance du 28 juin, par six voix pour et six contre, la voix favorable du maire étant prépondérante (la majoration des droits à construire concernera uniquement la zone UA du Plan d’occupation des sols).
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Cozes – Ouvert toute l’année. Sous les Halles : tous les mercredis matin de 8h00 à 12h30 (toute l’année)
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