les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, …)
les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, …
les dépenses d’investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc …) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.
Ce budget est voté par le conseil municipal de Arces.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Arces sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Arces se montait ainsi à : 432 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l’état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Arces étaient de : 358 000 € (dont 107 000€ pour les charges de personnel : soit 29.89%).
Le résultat comptable de la commune de Arces s’établissait ainsi à : + 74 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C’est une somme qu’elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d’investissement ou de désendettement.
Vos Impôts Locaux à ARCES
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Arces se montait à : 206 000 €.
Les impôts locaux sont l’addition de :
la taxe d’habitation
la taxe foncière (bâti et non bâti)
la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Arces.
Par rapport aux 630 habitants de Arces, en 2011 cela représente 326 € par habitant, soit : 1304 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Arces était de 269 € par habitant, en 2011.
A Arces, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 21.19 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d’impôts locaux de Arces avec les communes voisines.
Le graphique ci dessous représente l’évolution des impôts locaux par habitant à Arces depuis 2000. Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
A Arces, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 55.24 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Arces, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 29.33 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Arces a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
Revenez bientôt pour connaître la suite…Arces est-elle endettée ?
