Droit d’échelle ou tour d’échelle

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Droit d’échelle ou tour d’échelle

Vous êtes contraint de faire des travaux chez vous et vous n’avez pas d’autre choix que de passer dans le jardin de votre voisin pour les réaliser. Vous en avez le droit, s’il n’existe pas d’autres moyens… Cette possibilité s’appelle le droit d’échelle ou tour d’échelle.

Objet : Demande d’autorisation de passer sur le terrain voisin pour réaliser des travaux chez moi (droit d’échelle)

Je souhaite réaliser des travaux indispensables à mon domicile. Il s’agit précisément [indiquer ici la nature de travaux et le caractère indispensable de les réaliser].
Malheureusement, ces derniers ne peuvent être entrepris qu’en pénétrant sur votre propriété. En effet, [indiquer ici les raisons qui empêchent de faire les travaux directement de chez soi].
Bien entendu, je prends à ma charge les éventuels dégâts qui pourraient être faits sur votre propriété. Je souhaite également vous dédommager pour la gêne occasionnée.
Si vous répondez favorablement à ma demande, les travaux pourraient commencer le [indiquer ici la date de début des travaux]. Les ouvriers estiment que ceux-ci devraient durer [indiquer ici la durée des travaux].
Je reste à votre disposition pour discuter de tout cela.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus haute considération.