COMMUNE EN PAYS ROYANNAIS

Natures et Protections

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statut juridique en france des hirondelles et martinets :

En France, les hirondelles et les martinets bénéficient d’un statut juridique qui fait d’eux des oiseaux intégralement protégés. Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd’hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 17/04/1981 modifié le 5/03/1999, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.
– Pour ces oiseaux (poussins ou adultes), sont interdits : la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation.
– et qu’ils soient vivants ou morts : le transport, le colportage, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat.
– pour les oeufs ou les nids : l’enlèvement ou la destruction, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs milieux.
Tout responsable d’une infraction s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 9 146,94 euros et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois (art. L 415-1 du Code de l’environnement).
En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux martinets ainsi qu’à leurs nids et couvées.

Extrait de la fiche réalisée par le Service Juridique de la Ligue pour la Protection des Oiseaux dans le cadre de l’année de l’hirondelle avec le soutien du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Source


La berce du Caucase – une menace pour la nature et votre santé. Cliquez sur ce lien pour consulter les danger de cette plante invasive. https://www.picardie.fr/IMG/pdf/berce_du_caucase.pdf







On nous communique ceci :

Appel à sensibilisation
Notre Boulangerie d’Arces

Nous lançons un appel aux Arcillonnes et Arcillons pour que le dernier commerce vital à notre commune « la boulangerie » ne soit pas obligé de fermer faute de clients fidèles et assidus.
Nous avons une grande responsabilité mais aussi , l’association locale pour faire vivre notre boulangerie.
Nous savons aussi que certains s’ y rendent à pieds, d’autres réservent leur pain et le prennent en retour du travail, alors si demain vous souhaitez encore bénéficier de ce commerce faites passer l’information.
Le Maire est informé de la situation actuelle de la boulangerie donnons-lui les moyens de préserver celle-ci en la fréquentant plus souvent. Merci – 30/03/2018

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Quelques photos de la commune