Rectificatif sur la mise en berne des drapeaux

Rectificatif sur la mise en berne des drapeaux Dans le journal d’information municipale d’octobre 2022, il est fait mention d’un petit article sur le drapeau en berne que la mairie a mis lors du décès de la reine Élisabeth II.

Pour rappel, la seule obligation de mise en berne d’un drapeau est en cas de deuil national, comme cela fut le cas pour le décès de Jacques Chirac, par exemple. La décision de la mise en berne des drapeaux doit-être prise par un décret présidentiel.

Un élu local peut refuser de suivre les recommandations du chef de gouvernement. Un maire est libre de choisir de mettre un drapeau en berne ou non au nom du principe de libre administration, indique l’avocat en droit public, Louis Le Foyer de Costil ou dans cet article.

Alors, la question se pose une nouvelle fois. La mairie a choisi délibérément de mettre le drapeau de la commune en berne pour le décès de la reine Elisabeth II. La mairie serait-elle monarchiste ou républicaine comme notre Constitution ?

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