COMMUNE EN PAYS ROYANNAIS

Habillage au Travail

Habillage au TravaiHabillage au Travail. L’habillage et le déshabillage au travail sont-ils du temps de travail effectif ? Oui, si des dispositions conventionnelles, un accord collectif, les usages ou le contrat de travail le prévoient. Dans tous les cas, ce temps d’habillage et de déshabillage obligatoire au travail fait l’objet de contreparties.
Bénéfice d’une contrepartie.

Le bénéfice pour le salarié d’une contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage est prévu dans les cas suivants :

– le port d’une tenue de travail doit être imposé par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

– l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l’enceinte de l’entreprise, dans le cas d’un chantier, par exemple).

Ces conditions sont cumulatives.

Types de contreparties

Les contreparties sont accordées

– soit sous forme de repos,

– soit sous forme financière.

Leur contenu est défini par convention ou accord collectif (ou, à défaut, par le contrat de travail). référence Code du travail : article L3121-3

Source ici




Edito

La mairie est plus encline à dépenser de l’argent des Arcillonnes et Arcillons pour la Culture (L’église même si cela peut-être utile) que pour protéger ses concitoyens des dangers de la route, entre autres ! Il sera dépensé en totalité 160 000€ HT pour la Culture, combien pour la sécurité des concitoyens de Arces ?
Une question tout de même se pose : quelles sont les priorités de la mairie en matière de sécurité depuis des années car il semble ne pas y en avoir ? A moins que cela arrange certains au sein de la mairie ? 18/07/2018

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Quelques photos de la commune