ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

Conduire un tracteur

  


  

tracteurNouvelles dérogations pour la conduite d’un tracteur.Retraités agricoles, employés municipaux et affouagistes peuvent conduire un tracteur de plus de 3,5 t de PTAC avec le permis B.Dans la plupart des pays européens, il faut un permis poids lourd ou un permis spécifique pour conduire des tracteurs de plus de 3,5 t.Depuis fin mars, les agriculteurs retraités sont autorisés à conduire un tracteur de plus de 3,5 t, à la seule condition d’être titulaire du permis B.

Les agriculteurs retraités dispensés de permis C
Jusqu’alors, il leur était interdit de conduire un tracteur sur la voie publique, sauf s’ils conservaient une parcelle dite de subsistance, et versaient à la MSA une cotisation de solidarité au régime de protection sociale des exploitants non salariés. L’article 87 de la Loi de simplification du droit et de l’allégement des démarches administratives du 22 mars 2012, paru au Journal officiel le 23 mars 2012, leur en donne désormais le droit.

Les conditions de « l’exonération »
Petit rappel: au-delà d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3,5 t, les tracteurs agricoles sont considérés comme des poids lourds, et leurs conducteurs doivent être titulaires d’un permis C. Toutefois, l’article R221-20 du Code de la route prévoit une « exonération de l’obligation de détention du permis de conduire », si les 3 conditions suivantes sont réunies: les engins concernés sont exclusivement des machines agricoles (tracteurs, automoteurs); ceux-ci doivent être rattachés, soit à une exploitation agricole, soit à une entreprise de travaux agricoles (ETA), soit à une coopérative d’utilisation du matériel agricole (Cuma); enfin, ils doivent être utilisés pour un usage agricole.

Cette dérogation est acquise aux entreprises concernées quels que soient les conducteurs désignés par les dirigeants (membres de la famille, salariés, stagiaires, voisins, amis). Dans ce cas de figure, le conducteur doit être âgé au minimum de 16 ans pour conduire un tracteur ne dépassant pas 2,50 m de largeur hors tout (outil attelé compris). La majorité du chauffeur est requise pour conduire un convoi de plus de 2,50 m de large, c’est-à-dire un convoi comprenant un tracteur et plusieurs remorques, voire un convoi comprenant une remorque transportant des personnes.

Les « oubliés » de la réforme
Le texte de loi étend également aux employés municipaux et aux affouagistes*, la possibilité de conduire un tracteur de plus 3,5 t sur route avec le permis B. Cependant, il oublie les salariés des entreprises de fabrication, de services et de distribution de machines agricoles. « Nos entreprises ont besoin de pouvoir faire des démonstrations sur le terrain, explique Patrick Pérard, président de l’Axema. Or, nos salariés aujourd’hui ne bénéficient pas de cette “exonération” de permis C. » « Nous avions demandé à ce que nos professions soient intégrées dans la révision de la loi, souligne Alain Dousset, président du Sedima. On essaie de faire bouger les choses depuis des années. Mais, encore une fois, nous n’avons pas été entendus. » Et de dénoncer: « Les mairies pourront donc faire conduire à leurs employés municipaux des tracteurs de plus de 3,5 t dans leurs communes sans permis C, même s’ils n’en ont pas l’habitude. Alors que nos mécaniciens ou représentants ne peuvent théoriquement même pas conduire un tracteur dans l’enceinte de nos entreprises, si elles sont ouvertes au public. C’est une aberration ». Pour Patrick Pérard et Alain Dousset, cette situation constitue également un frein à l’embauche, en compliquant le recrutement. « Il est déjà difficile de recruter des mécaniciens formés, et ça l’est encore plus si ces derniers doivent être détenteurs du permis poids lourd. Surtout que les tracteurs sont de plus en plus gros », précisent-ils. La solution viendrait, selon eux, de la mise en œuvre rapide d’une procédure simplifiée du type CACES ou formation pour les salariés concernés.

* Personne disposant d’un affouage, d’un droit de prendre du bois de chauffage dans les terrains communaux.

L’exception française

La France est le dernier pays d’Europe où l’on peut encore conduire des tracteurs de plus de 3,5 t avec un simple permis B.
Dans la plupart des autres États européens, il faut un permis poids lourd ou un permis spécifique, à l’image de la Belgique, qui a mis en place un permis G en 2006. Pour ces permis spécifiques, la procédure est simplifiée et apparaît même parfois très proche de celle du permis B. Source



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