ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

Épandage auprès des écoles et autres – Arces-sur-Gironde

Épandage auprès des écoles et autres - Arces-sur-Gironde




 

Épandage auprès des écoles et autres

 
Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Dans son article 2 il est indiqué ceci :

Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en oeuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.
Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort. beaufort correspod a une vitesse maxi de 19 km/h.

La direction du vent et un facteur déterminant afin que les maisons et donc les personnes ne soient pas obligés d’être intoxiqués lors de l’épandage. Question de bon sens.

Le reste de ce décret est consultable à cette adresse https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570&dateTexte=

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