ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

La majoration des droits à construire en discussion

La loi du 20 mars dernier permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant trois ans dans les communes couvertes par un Plan d’occupation des sols (POS), un Plan local d’urbanisme (PLU) ou un Plan d’aménagement de zone (PAZ), pour la construction ou l’agrandissement de logements. Les modalités de mise en œuvre ont donc été décidées par le Conseil municipal, lors de sa séance du 28 juin, par six voix pour et six contre, la voix favorable du maire étant prépondérante (la majoration des droits à construire concernera uniquement la zone UA du Plan d’occupation des sols).

La note d’information sera à disposition du public et affichée à la mairie à compter du 15 août. Les observations du public seront consignées dans un registre et présentées aux élus. Un bilan sera dressé au terme de la consultation et le Conseil municipal décidera alors d’appliquer ou non cette majoration. S



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