ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

La majoration des droits à construire en discussion

La loi du 20 mars dernier permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant trois ans dans les communes couvertes par un Plan d’occupation des sols (POS), un Plan local d’urbanisme (PLU) ou un Plan d’aménagement de zone (PAZ), pour la construction ou l’agrandissement de logements. Les modalités de mise en œuvre ont donc été décidées par le Conseil municipal, lors de sa séance du 28 juin, par six voix pour et six contre, la voix favorable du maire étant prépondérante (la majoration des droits à construire concernera uniquement la zone UA du Plan d’occupation des sols).

La note d’information sera à disposition du public et affichée à la mairie à compter du 15 août. Les observations du public seront consignées dans un registre et présentées aux élus. Un bilan sera dressé au terme de la consultation et le Conseil municipal décidera alors d’appliquer ou non cette majoration. S



40e Fête du Pineau à Eparges

Entrée et spectacles gratuits. Diner champêtre et dansant chaque soir

La Route des Carrelets

Territoires Imaginaires présente : Port-Maran : Déambulation sonore et illuminations des carrelets à partir de 21h30 le dimanche 13 aout 2017.

Lundi - Sem. 34 2 1 Août Saint Christophe ZNouvelle lune
Publicité

Votre météo de Arces en direct et Webcam

Météo en 6 langues
Consulter la météo

A BARZAN LES VESTIGES NOUS LIVRENT LEURS SECRETS

Lire la suite

Quelques photos de la commune


Votre qualité de l'air