Une commune condamnée par la justice pour défaut de sécurité

Une commune condamnée par la justice pour défaut de sécuritéUne commune condamnée par la justice pour défaut de sécurité. La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d’un motard en juin 2016. Le conducteur de la voiture impliquée dans l’accident a été relaxé.

La commune de Biganos (Gironde) a été condamnée pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Bordeaux (Gironde), ce mardi 3 juillet. Elle a été reconnue responsable de la mort d’un motard survenue le 7 juin 2016.

La victime circulait ce jour-là sur la RD3, surnommée la « route des Lacs », rappelle Sud Ouest. Sa moto avait frôlé le rétroviseur d’une Peugeot 3008 qui sortait d’une propriété. L’homme avait alors percuté un fourgon arrivant en sens inverse et était décédé.

30 000 euros d’amende
À l’issue de l’enquête de la gendarmerie, le conducteur de la Peugeot et la commune avaient été renvoyés devant le tribunal pour homicide involontaire.

L’automobiliste a finalement été relaxé, comme l’avait demandé son avocat. En revanche, la commune de Biganos a écopé d’une amende de 30 000 euros. Le tribunal a considéré que la Ville avait une part de responsabilité car les arceaux et les potelets apposés sur le trottoir cachaient la visibilité du conducteur de la 3008. De plus, un miroir non conforme à la signalisation routière était également installé.

« Il a été décidé de réaliser ces aménagements afin de protéger les piétons et délimiter la piste cyclable », a plaidé l’avocat de la commune. Mais le tribunal a considéré que la ville était au courant du caractère dangereux de ces aménagements.

Voila ce qui arrive lorsqu’une commune n’écoute pas les ces concitoyens.

La source

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