ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

Nouveau recours contre la convention de réservation

PAYS ROYANNAIS : Arpege, « association réunissant les protecteurs de l’estuaire de la Gironde et de son environnement », en lutte contre le terminal méthanier, a déposé en milieu de semaine dernière, devant le tribunal administratif de Bordeaux, un recours par lequel elle réclame l’annulation de la convention de réservation de terrains


sur le site du PAB au Verdon-sur-Mer, signée entre le port autonome de Bordeaux et la société 4Gas.

Nouvellement créée (notre édition du 16 janvier), Arpege considère que le directeur du PAB n’a pas « la compétence » pour signer une telle convention. Elle estime également que le directeur « a commis une erreur de droit en concluant la convention de réservation de réservation sans respect des règles minimales de publicité et de mise en concurrence ».

« Mauvaise » procédure

En dernier lieu, l’association reproche au directeur du PAB, encore, d’avoir opté pour une procédure moins contraignante qu’une « convention d’exploitation de terminal », la procédure qu’aurait dû retenir le PAB, selon l’association.

Arpege va jusqu’à considérer que le directeur du PAB « a commis un détournement de procédure en engageant le PAB à conclure ultérieurement une convention d’occupation du domaine public assortie d’une autorisation d’outillage privé avec obligation de service public alors que, compte tenu de la nature du projet, seule une convention d’exploitation de terminal – aux termes plus contraignants – était envisageable ».

« Dans le plus grand secret »

« Sans concertation préalable », « dans le plus grand secret »… Arnaud Fayet, le président d’Arpege ne mâche pas ses mots à l’égard des circonstances dans lesquelles le port autonome de Bordeaux et 4Gas sont tombés d’accord sur les termes de cette convention de réservation. Le recours d’Arpege s’ajoute d’ailleurs à celui déjà déposé en juin par le collectif Une pointe pour tous, déjà contre la convention de réservation. Une pointe pour tous espère pour février une décision du tribunal administratif de Bordeaux.

L’association réunissant les protecteurs de l’estuaire de la Gironde et de son environnement dit examiner « la possibilité de déposer d’autres recours, notamment sur la base des informations récemment rendues publiques mettant en évidence les défauts du projet présenté par 4Gas ». Source

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