ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

AFR : Assemblée du 4 novembre

Association Fonciere de RemembrementEn premier il faut souligner que les stratus de l’AFR auraient dû etre approuvés avant le 6 mai 2011 ! M.Le maire précisa en entrée que la Mairie aurait obtenu une dérogation de la préfecture jusqu’à la fin de cette année. La réunion a débuté à 17h comme prévu mais celle-ci ne pouvait se dérouler que si le quorum était atteint ce qui n’était pas le cas à 17h (188 rôles, 42 présents 14 pouvoirs). La réunion de l’AFR a été repoussée à 18h et ceci sans se soucier du nombre de personnes présentes. A 18h, M. Le Maire donna lecture de d’ordre du jour qui était l’adoptions des statuts de l’Association Foncière de Remembrement d’Arces sur Gironde.

Ensuite M.Le maire lut les statuts de l’AFR un à un sans qu’aucune personne présente se soit pourvu physiquement de ses statuts afin de suivre convenablement la lecture de ceux-ci. Quelques personnes ont manifesté leur désapprobation à certains articles, non sans raison. En effet, des propriétaires devraient payer leur cotisation même si leur terrain est clôturé et donc n’est plus directement dans le giron de l’agriculture. De même l’art 6 précise que les propriétaires qui ne posséderaient pas 1 hectare de terre ne pourraient pas faire partie de l’assemblée générale à moins de constituer un groupement de petits propriétaires comme c’est le cas des petits porteurs à la bourse ! La mairie communique qu’il est possible de contacter le cadastre afin de leur indiquer que vous ne souhaitez plus faire partie du remembrement, la mairie ayant proposé son aide pour les démarches administratives. Vers 19h les statuts ont été adopté par 40 voix, avec 1 abstention et 1 contre.



6 réponses à AFR : Assemblée du 4 novembre

  • enfin et surement grâce à la diffusion du mail le 9/11/2011 la mairie a fait netoyer le tag à l’entrée de la commune venant de Cozes. Sera-t-elle aussi efficace pour le remplacement des panneaux volés en Février et toujours pas remplacés ainsi qu’une présignalisation de vitesse à 50 km/h avant l’entrée de la commune venant de Cozes? Ceci serait une première étape avant des mesures permettant une vitesse réduite avant le carrefour.

  • Notre commune va-t-elle encore accepté longtemps qu’un G sur la pancarte d’entrée de notre commune en venant de Cozes fasse l’objet d’un grafitti « G » ce qui fait GARCES à la veille du 11 Novembre et la visite de certaines personnes cela fait désordre. J’ai écrit à la mairie va-t-elle intervenir rapidement comme pour l’AFR? à suivre

  • Notre commune va-t-elle encore accepté longtemps qu’un G sur la pancarte d’entrée de notre commune en venant de Cozes fasse l(objet d’un grafitti « G » ce qui fait GARCES à la veille du 11 Novembre et la visite de certaines personnes cela fait désordre. J’ai écrit à la mairie va-t-elle intervenir rapidement comme pour l’AFR? à suivre

  • On s’étonne toujours à Arces car entendre la lecture de 8 pages de statuts comprendre tous les articles du code rural si rapportant et votez d’un seul bloc alors là Chapeau Mesdames Messieurs les Arcillonnnes et ARcillons. Au fait ceux qui se sont endormis ont-ils tout suivi ou venaient-ils pour soutenir la mairie? Enfin et c’est vrai une grande leçon de démocratie. Il faut avouer qu’avec les exemples du haut on s’étonne que le bas en fasse autant.

  • Merci pour la bonne tenue de votre site et l’information objective qu’elle renferme.

  • Bien que la mairie dans son courrier de convocation à la réunion du 4 novembre affirmait que  » le détail des propositions à inclure dans les statuts est consultable en mairie à partir de ce jour », rien jusqu’à jeudi 3 Novembre n’était prêt. Ce qui est scandaleux c’est que la mairie se permet de donner des leçons de démocratie en passant en bloc tous les articles. Il faut avouer qu’à la lecture faite par le maire certains se sont endormis. Ce qu’il faut aussi souligner dans cette réunion, c’est l’absentéisme et aussi le mutisme de certains qui crient dehors leurs désaccords avec la mairie mais se taisent en réunion. Cette réunion pour certains devaient être courte et même si aucun ne connait les articles du code rural lu par le maire ils ont voté en bloc POUR afin de rentrer bien sagement au chaud chez eux.
    Il faut souhaiter maintenant que lors de leur prochaine réunion de bureau ils sortent du périmètre de remembrement les petites parcelles non-bâties qui n’ont plus rien d’agricole et qui sont attenantes aux bâties, comme ils ont su le faire si rapidement pour le bâti des Arcis et du Clos du Moulin etc.
    On peut regretter que ni les statuts votés ni la liste des terrains inclus dans le périmètre de l’association foncière n’ont été fournis avant la réunion et pas plus après l’approbation aux personnes ayant eu le courage de venir.
    Belle leçon de démocratie et d’entêtement car on refuse aux personnes n’ayant pas plus d’un hect le droit de venir aux assemblées (à moins de se regrouper) mais on compte bien leur faire payer 5€ minimum même s’ils doivent moins sur trois années.

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