COMMUNE EN PAYS ROYANNAIS

Du neuf pour l’association foncière de recouvrement

Association Foncière de RemembrementLe comité syndical de l’Association foncière de remembrement a décidé, lors de sa dernière réunion, de supprimer le recouvrement du rôle de l’Association foncière de remembrement des propriétés bâties. Les parcelles concernées seront exclues de l’état parcellaire tenu à jour. Aucune taxe ne sera due à partir de l’année 2012. Projet de budget unique. Yves Pérochain, le président, présente un projet de budget pour l’exercice 2012

section de fonctionnement, 7 600 euros ; section d’investissement, néant. Ce projet sera déposé jusqu’au 31 octobre dans la commune aux fins d’observations éventuelles. La taxe de remembrement est fixée à 6,50 € à l’hectare. Le minimum de recouvrement des taxes syndicales dues au titre de l’année 2012 est fixé à 5 euros. Les petites cotes seront taxées cette même année et calculées pour trois ans. De nouveaux statuts. Un projet de statuts est proposé à l’assemblée. Les membres présents sont invités à étudier ce document, lequel sera de nouveau analysé à l’occasion d’une réunion de bureau, le mercredi 2 novembre.

Ces propositions de nouveaux statuts seront soumises au vote lors de l’assemblée générale qui se tiendra le vendredi 4 novembre, à la salle municipale d’Arces. S



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Edito

Comme nous l’annoncions dans notre article du 21/04/2018 concernant les fossés qui débordent, cela est arrivé et justement à l’endroit que nous indiquions route de l’estuaire le moulin.  Des maisons ont été inondées, des garages. Il semble que le maire se soit personnellement déplacé pour constater les dégâts. Et une nouvelle fois il aurait indiqué que des buses seraient posées pour l’écoulement de l’eau de pluie. A suivre encore. 12/06/2018

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