COMMUNE EN PAYS ROYANNAIS

Du neuf pour l’association foncière de recouvrement

Association Foncière de RemembrementLe comité syndical de l’Association foncière de remembrement a décidé, lors de sa dernière réunion, de supprimer le recouvrement du rôle de l’Association foncière de remembrement des propriétés bâties. Les parcelles concernées seront exclues de l’état parcellaire tenu à jour. Aucune taxe ne sera due à partir de l’année 2012. Projet de budget unique. Yves Pérochain, le président, présente un projet de budget pour l’exercice 2012

section de fonctionnement, 7 600 euros ; section d’investissement, néant. Ce projet sera déposé jusqu’au 31 octobre dans la commune aux fins d’observations éventuelles. La taxe de remembrement est fixée à 6,50 € à l’hectare. Le minimum de recouvrement des taxes syndicales dues au titre de l’année 2012 est fixé à 5 euros. Les petites cotes seront taxées cette même année et calculées pour trois ans. De nouveaux statuts. Un projet de statuts est proposé à l’assemblée. Les membres présents sont invités à étudier ce document, lequel sera de nouveau analysé à l’occasion d’une réunion de bureau, le mercredi 2 novembre.

Ces propositions de nouveaux statuts seront soumises au vote lors de l’assemblée générale qui se tiendra le vendredi 4 novembre, à la salle municipale d’Arces. S






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