COMMUNE EN PAYS ROYANNAIS

Droit de préemption

Droit de préemption Le droit de préemption. Le Conseil municipal, qui a eu lieu le 7 novembre, a décidé de modifier le champ d’application du droit de préemption urbain, suite à la révision de son Plan local d’urbanisme. En effet, le droit de préemption urbain tel que défini par une délibération de 1990 portait uniquement sur les zone UA, NA et NAX.

Il s’appliquera dorénavant sur la totalité des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation future (AU et 1AU) telles qu’elles sont portées sur le plan de zonage approuvé le 10 octobre.

Il a été rappelé que le maire Yves Perochain possède délégation pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain, conformément à la délibération du 26 mars 2008.
de Sudouest par Jean-Marc Carment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.




Edito

Comme nous l’annoncions dans notre article du 21/04/2018 concernant les fossés qui débordent, cela est arrivé et justement à l’endroit que nous indiquions route de l’estuaire le moulin.  Des maisons ont été inondées, des garages. Il semble que le maire se soit personnellement déplacé pour constater les dégâts. Et une nouvelle fois il aurait indiqué que des buses seraient posées pour l’écoulement de l’eau de pluie. A suivre encore. 12/06/2018

Abonnerez-vous à notre lettre d’information

Votre météo de Arces en 6 langues + Webcam

Publicité

Quelques photos de la commune