ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

Droit de préemption

Droit de préemption Le droit de préemption. Le Conseil municipal, qui a eu lieu le 7 novembre, a décidé de modifier le champ d’application du droit de préemption urbain, suite à la révision de son Plan local d’urbanisme. En effet, le droit de préemption urbain tel que défini par une délibération de 1990 portait uniquement sur les zone UA, NA et NAX.

Il s’appliquera dorénavant sur la totalité des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation future (AU et 1AU) telles qu’elles sont portées sur le plan de zonage approuvé le 10 octobre.

Il a été rappelé que le maire Yves Perochain possède délégation pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain, conformément à la délibération du 26 mars 2008.
de Sudouest par Jean-Marc Carment

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