Suppression de la taxe d’habitation pour la commune

Suppression de la taxe d'habitation pour la communeSuppression de la taxe d’habitation pour la commune. Comme tout le monde le sait maintenant, le président Macron a fait voter, par le Parlement, la suppression de la taxe d’habitation pour au moins 80% des foyers. Peut-être 100% pour éviter que cette loi soit retoquer par le conseil constitutionnel.

Selon Francetvinfo.fr, notre commune serait susceptible d’avoir des pertes considérables pour son budget. Actuellement, il y a 75 foyers qui sont exonérés sur Arces. Lorsque la loi sera mise en application en 2020 le nombre passera à 201 foyers soit 63,00% de plus qu’actuellement.

Cela impliquera un manque à gagner financier de 76.000,00 € pour la commune. D’après le président Macron cela devrait être compensé intégralement par des derniers publics.

Reste à savoir si le manque à gagner sera partiellement ou intégralement compensé ? Là réside toute la question.

 

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