Suppression de la taxe d’habitation pour la commune

Suppression de la taxe d’habitation pour la commune. Comme tout le monde le sait maintenant, le président Macron a fait voter, par le Parlement, la suppression de la taxe d’habitation pour au moins 80% des foyers. Peut-être 100% pour éviter que cette loi soit retoquer par le conseil constitutionnel.

Selon Francetvinfo.fr, notre commune serait susceptible d’avoir des pertes considérables pour son budget. Actuellement, il y a 75 foyers qui sont exonérés sur Arces. Lorsque la loi sera mise en application en 2020 le nombre passera à 201 foyers soit 63,00% de plus qu’actuellement.

Cela impliquera un manque à gagner financier de 76.000,00 € pour la commune. D’après le président Macron cela devrait être compensé intégralement par des derniers publics.

Reste à savoir si le manque à gagner sera partiellement ou intégralement compensé ? Là réside toute la question.

 

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