COMMUNE EN PAYS ROYANNAIS

Impôt sur les cabanes de jardin. Que va faire la Mairie ?

Impôt sur les cabanes de jardin. Que va faire la Mairie ?Impôt sur les cabanes de jardin. Que va faire la Mairie ? Après les rétropédalages sur la taxe foncière, l’allocation handicapé ou les dotations aux collectivités locales, le gouvernement va-t-il devoir renoncer à une taxe sur les abris de jardin?
 
Alors que le texte doit être examiné dans le cadre de l’examen du budget avant la fin novembre à l’Assemblée, la fronde s’organise chez les particuliers, notamment les petits propriétaires, qui s’estiment pénalisés.


 
Cette taxe «d’aménagement» souvent méconnue a été élaborée en 2012 par Bercy.

    Cette taxe peu ne pas être mise en oeuvre si la ville décide de ne pas l’appliquer, ce qui est possible depuis 2014, elle est appliquée automatiquement par le ministère des Finances grâce aux déclarations préalables aux permis de construire ou aux demandes d’aménagements déposées en mairie. Il appartient donc à la mairie de Arces de faire le nécessaire afin que les propriétaires ne paient pas cette taxe.

 
Elle concerne les abris de jardin, les vérandas, les garages, les combles non aménagés et les bassins de piscine d’une surface de plus de 5 m².
 
Dans le projet de loi de finances 2016, cette taxe d’aménagement qui entre dans la fiscalité verte devrait apporter à terme près d’un milliard d’euros par an dans les caisses de l’Etat.
 


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Edito

Comme nous l’annoncions dans notre article du 21/04/2018 concernant les fossés qui débordent, cela est arrivé et justement à l’endroit que nous indiquions route de l’estuaire le moulin.  Des maisons ont été inondées, des garages. Il semble que le maire se soit personnellement déplacé pour constater les dégâts. Et une nouvelle fois il aurait indiqué que des buses seraient posées pour l’écoulement de l’eau de pluie. A suivre encore. 12/06/2018

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