ARCES-SUR-GIRONDE – COMMUNE DU PAYS ROYANNAIS

La note des contribuables associés pour Arces !

La note des contribuables associés pour Arces !La note des contribuables associés pour Arces-sur-Gironde. Venez consulter la note donner par l’association Loi 1901 des contribuables associés qui lutte contre les dépenses publiques. La note attribué est 13 sur 20. Comme cela était souvent dit à l’école « Peut mieux faire ». Malheureusement nous ne sommes pas a l’école et l’argent dépensé est nos impôts. Consultez en détail

CONTRIBUABLES ASSOCIÉS
www.contribuables.org/argus-des-communes/
13/20 est la note d’après le niveau des dépenses 2012 obtenue par

Monsieur Yves PEROCHAIN

Commune

ARCES (17120)

675 habitants
CHARENTE-MARITIME (17)
Poitou Charentes

Établissement public de coopération intercommunale :
CA ROYAN ATLANTIQUE

PALMARÈS DES DEPENSES DES  COMMUNES
  TOP 3 des communes les moins dépensières

01 PESSINES 20/20
01 RETAUD 20/20
01 BEAUGEAY 20/20
  Flop 3 des communes les plus dépensières

01 ARS-EN-RE 0/20
01 PORTES-EN-RE (LES) 0/20
01 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 0/20

Les données budgétaires depuis 2008 : dépenses, prélèvements et dette
DÉPENSES

C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille. (En savoir plus sur la méthodologie).
Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette…)

Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

L’évolution des dépenses permet de mesurer l’effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d’être nuancée par cette seconde note :



La note d’évolution des dépenses de la commune (hors EPCI) entre 2008 et 2012 est de :

3 /20

16.6 % par an

2008 2009 2010 2011 2012
Dépenses totales de la commune par habitant 551 € 936€ 774€ 856€ 884€
dont Dépenses de Fonctionnement par habitant 444 € 491 € 532 € 568 € 549 €
dont Dépenses de Personnel par habitant 127 € 140 € 161 € 170 € 165 €

La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés.

En effet, à l’échelle de la France, les dépenses des communautés de commune représentent plus du quart des dépenses totales de l’échelon communal.


En 2012, les dépenses par habitant de la communauté de communes s’élèvent à : 879 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 1763 €.

IMPÔTS ET TAXES


Fiscalité locale
Prélèvements
Tendance depuis 2008

4.8% par an par an


Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.
2008 2009 2010 2011 2012
Prélèvements totaux par habitant 270€ 304€ 313€ 326€ 335€

En 2012, les impôts locaux de la communauté de communes s’élèvent à 138 € par habitant.


Évolution des taux


La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.

DETTE

dette
Tendance depuis 2008

14.6% par an

Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l’Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement.
Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement

2008 2009 2010 2011 2012
Dette par habitant 239€ 412€ 410€ 451€ 413€

2008
70,70%
2009
72,46%
2010
73,53%
2011
287,00%

L’évolution des taux représente l’évolution de la somme des 4 taux au cours du temps. Elle peut donc dépasser 100 %, car chacun des taux s’applique sur une base différente. Elle traduit bien l’action du maire en matière de fiscalité. À noter que la réforme de la fiscalité locale sur les entreprises peu entraîner une baisse artificielle, indépendante du maire, de la somme totale à partir de 2010.

------------------------------------------------------------------- “Trop de dépenses publiques c’est trop d’impôts”
www.contribuables.org

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